CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV (Conditions Générales de Vente) désignent les modalités de vente des produits/services proposés par GRID TELECOM. Cette mention est notamment régulée par l’article L. 441-6 du Code de commerce pour les clients professionnels, et les articles L. 112-1 (et suivants) du code de consommation pour les particuliers. 

• GRID TELECOM est un opérateur de communications électroniques qui met en œuvre la compétence et le soin raisonnable pour assurer la disponibilité et la qualité dans la fourniture des produits et services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et des normes professionnelles en vigueur, et ce, dans la limite de responsabilité de GRID TELECOM

• Le Client commande un ou plusieurs produits ou services principaux au(x)quel(s) peuvent s’adjoindre des produits ou services complémentaires.

• Les présentes Conditions Générales GRID TELECOM (lien web ci-après « les Conditions Générales »), auxquelles peuvent parfois déroger les Conditions Particulières ou Spécifiques des Services, sont applicables à tout Bon de Commande.

Les Conditions Générales : https://www.gridtelecom.net/conditions-generales-de-vente/